Vendre un bien immobilier

Photo n° -

Immobilier : préparer dossier Mandat de Vente



Les documents à fournir par le(s) vendeur(s)





  • Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail de tous les propriétaires





    • En cas de signature par un mandataire : copie du pouvoir






  • Copie de la carte d'identité ou du passeport de chaque propriétaire




  • Copie de l'acte d'achat ou de l'attestation de propriété





Ils varient en fonction du type de bien à vendre





  • Appartement, maison ou propriété




  • Terrain à bâtir




  • Exploitation commerciale ou agricole





Pour les biens tels que les maisons individuelles ou les propriétés





  • Les plans du terrain, les plans de bornage, le plan du cadastre




  • Le permis de construire, les plans de sol de la maison




  • Le DPE




  • Les déclarations de travaux




  • Les obtentions de permis modificatifs et de conformité (dans le cadre de travaux modificatifs réalisés sur le bien)




  • Les attestations décennales des entreprises ayant réalisés des travaux, pour le vendeur, sur le bien au cours des dix dernières années





​​​​​​​Pour les appartements et les biens en copropriété







  • La superficie du lot (métrage "loi Carrez")




  • Les DPE




  • Le règlement de copropriété du bien en question




  • Un état descriptif de division




  • Les plans de sol (dans le cas d'une acquisition neuve, ou si en votre possession




  • Les procès en cour





Pour les biens en location​​​​​​​





  • La copie des baux




  • Le prix des loyers en cours




  • Le nom des entreprises en charge de l'entretien du bien





​​​​​​​Tous les documents qui pourraient aider à vente





  • Des photos du bien




  • Une estimation faite par un notaire ou expert immobilier





​​​​​​​Des questions ???






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