Vendre un bien immobilier
Immobilier : préparer dossier Mandat de Vente
Les documents à fournir par le(s) vendeur(s)
Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail de tous les propriétaires
En cas de signature par un mandataire : copie du pouvoir
Copie de la carte d'identité ou du passeport de chaque propriétaire
Copie de l'acte d'achat ou de l'attestation de propriété
Ils varient en fonction du type de bien à vendre
Appartement, maison ou propriété
Terrain à bâtir
Exploitation commerciale ou agricole
Pour les biens tels que les maisons individuelles ou les propriétés
Les plans du terrain, les plans de bornage, le plan du cadastre
Le permis de construire, les plans de sol de la maison
Le DPE
Les déclarations de travaux
Les obtentions de permis modificatifs et de conformité (dans le cadre de travaux modificatifs réalisés sur le bien)
Les attestations décennales des entreprises ayant réalisés des travaux, pour le vendeur, sur le bien au cours des dix dernières années
Pour les appartements et les biens en copropriété
La superficie du lot (métrage "loi Carrez")
Les DPE
Le règlement de copropriété du bien en question
Un état descriptif de division
Les plans de sol (dans le cas d'une acquisition neuve, ou si en votre possession
Les procès en cour
Pour les biens en location
La copie des baux
Le prix des loyers en cours
Le nom des entreprises en charge de l'entretien du bien
Tous les documents qui pourraient aider à vente
Des photos du bien
Une estimation faite par un notaire ou expert immobilier
Des questions ???